Qui est concerné par la piste d’audit fiable ?
Tous les acteurs de la facturation électronique sont concernés, qu’ils soient émetteurs ou destinataires de factures :
1) Entreprises et administrations
- Les sociétés assujetties à la TVA.
- Les organismes publics recevant des factures électroniques.
2) Logiciels et plateformes
- Les outils de comptabilité et de gestion doivent intégrer des mécanismes pour garantir la piste d’audit fiable.
3) Importance pour les partenaires commerciaux
- Permet de s’assurer que les factures échangées sont authentiques et conformes aux normes légales.
- Garantit une traçabilité complète en cas de contrôle fiscal.