Quelles informations doivent impérativement figurer sur une facture électronique ?
Pour être valide, une facture électronique doit contenir toutes les informations légales, similaires à une facture papier.
1) Mentions obligatoires
- Identification du vendeur et de l’acheteur (nom, adresse, numéro de TVA).
- Numéro unique de facture et date d’émission.
- Description des biens ou services fournis, quantité et prix unitaire.
- Montant total hors taxes et toutes taxes comprises.
- Conditions de paiement et éventuelles pénalités de retard.
2) Mentions facultatives mais utiles
- Numéro de commande, références contractuelles, ou mentions spécifiques selon le secteur.
- Informations liées à la dématérialisation ou au suivi électronique.
3) Normes et structuration
Les formats structurés (Factur-X, XML) facilitent l’automatisation du traitement par les logiciels comptables tout en assurant la conformité légale.